Conditions générales de ventesCGV (Conditions Générale de Ventes) de J2KS

J2KS, est spécialisée dans le conseil et dans la réalisation de prestations pour les domaines ventes, développements d’activités commerciales, gestion de Clientèle, animation de forces de vente, animation et développement de réseaux commerciaux,…

Les conditions générales régissent les relations entre des J2KS, ci-dessous dénommé le « Prestataire » et son/ses Client(s), ci-dessous dénommé le « Client ».

Préalablement à toute transaction, Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente (CGV), en autre consultables sur son site Internet http://j2ks.fr, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les offres proposées par J2KS sont accessibles et pour tout ou partie, décrites sur son site http://j2ks.fr.

La signature du bon de commande ou d’un devis matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions générales et sont les seules applicables à la commande et à sa réalisation.

Validité des offres et commandes – Formation du contrat de vente.

  • Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Sauf stipulation contraire, ces offres sont valables pour une durée d’un mois à compter de leur établissement.
  • Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le Client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature. Le document peut être alors adressé au Prestataire par courrier ou, après avoir scanner, par tout moyen électronique disponible.
  • Cependant le Prestataire ne sera pas tenu de commencer sa prestation tant que le Client ne lui aura pas retourné le bon de commande signé, ainsi que l’acompte se rapportant à ladite commande.
  • Toute modification demandée par le Client postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.

Réalisation de la prestation et délais d’exécution.

  • La réalisation des services s’effectue par défaut à partir ou au siège du Prestataire (9, résidence Gallieni, 91120 Palaiseau), dans les délais décidés par le Client avec le Prestataire à compter de la réception par Le Prestataire d’une commande en bonne et due forme.
    L’exécution en d’autres lieux fait appel à la mise en place de conditions particulières.
  • Les délais indiqués par le Prestataire lors de la commande sont des délais habituels et correspondent aux délais de traitement normaux, sauf stipulé.
  • En cas de transmission de documents par voie postale, les frais d’expédition seront facturés au Client, tant pour un envoi global que plusieurs envois partiels selon les tarifs en vigueur de La Poste ou tout autre société en mesure d’adresser les éléments dans les délais souhaités..
  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement.
  • En cas de retard par rapport au délai prévu, le Client est systématiquement tenu informé des raisons du retard et du nouveau délai de livraison de la prestation.
  • Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu en cas de force majeure, ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Force majeure

  • La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
  • À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Rabais et ristournes

  • Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Prestataire serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

  • Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Facturation et paiement.

  • Le règlement des commandes s’effectue à l’ordre de Jacques Picavez, soit par chèque,
    soit par transfert bancaire.
  • Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde au jour de la fin des prestations.
  • Pour les prestations de longues durée, le prix de la prestation est révisable périodiquement à la date anniversaire de la commande. Le prix révisé est notifié par tous moyens possibles au Client par le Prestataire, au moins un mois avant la date à laquelle la prestation doit prendre fin.
  • Si, par le fait du Client (non remise des documents ou informations nécessaires à la réalisation), le Prestataire se trouvait dans l’impossibilité de les réaliser, le Prestataire sera déchargé de toute obligation à l’égard du Client. J2KS conservera les sommes reçues du Client jusqu’à fourniture, par ce dernier, des éléments nécessaires à l’accomplissement de la prestation.
  • Toute facture émise par le Prestataire et non réglée à son échéance, pourra donner lieu à la facturation au Client des intérêts de retard exigibles de plein droit, calculés sur la base de 2 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé.
  • Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaire de 40,00 € HT pour frais de recouvrement sera ajoutée par facture
  • En cas d’impayé le Prestataire pourra réclamer au Client, outre le règlement de toutes les sommes dues au titre de la présente prestation, le versement d’une indemnité égale à 20% de ce montant à titre de clause pénale, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être mise à sa charge.

Droits de propriété intellectuelle.

  • Il appartient au Client de libérer les droits sur toutes œuvres, marques, brevets, logiciels, site Internet, données numériques nécessaires à la réalisation des prestations.
  • S’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation.
  • Dans tous les cas, le Client garantit au Prestataire que l’exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par le présent contrat.
  • Le Client s’engage à garantir et à indemniser Prestataire, son dirigeant au titre de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.
  • Le Client accepte que mention soit faite de la contribution du Prestataire à la gestion de son projet. Il accepte notamment l’apposition du logo du Prestataire et le cas échéant de toute autre mention opportune de même teneur.
  • Le Prestataire se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation de service définie objet du bon de commande.
  • Les documents et informations fournis par Le Prestataire sous forme imprimée ou numérique, dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété du Prestataire. Lorsque la prestation prend fin, les droits d’utilisation de ces données peuvent faire l’objet d’une cession au profit du Client selon des conditions et modalités définies par acte séparé.

Obligations du Client

  • Avant toute commande, le Client prend connaissance des présentes conditions générales.
  • Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Obligations du Prestataire :

  • Pour l’accomplissement des prestations prévues à Clause 1 ci-dessus, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
  • Toutefois en cas d’erreurs ou d’omissions, le Prestataire garantit la réfection, sans frais, des documents objets de ces erreurs ou omissions.

Garantie et responsabilité.

  • Le Prestataire exécutera sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaires en se conformant aux usages de la profession, à l’état de la technique et aux règles de l’art.
  • Le Prestataire peut s’adjoindre tout tiers pour l’exécution de sa prestation, tout en conservant la responsabilité de l’exécution.
  • Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par le Prestataire ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre ou non (cette liste n’est pas exhaustive) demeurent sous l’entière responsabilité du Client. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelques litiges ou dommages consécutifs à une telle prestation.

Modes de preuves.

  • De convention expresse, la signature du bon de commande par le Client entraîne l’acceptation comme mode de preuve des communications électroniques (e-mails, courriels, etc.) échangées entre le Client et le Prestataire.
  • L’impression de ces communications électroniques est considérée comme un écrit original faisant foi entre les parties.

Clause résolutoire.

  • En cas d’inexécution par le Client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales et notamment de son obligation de payer le prix convenu dans les délais indiqués, le Prestataire pourra, après envoi d’une lettre avec accusé de réception ou d’un courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 8 jours à compter de son envoi, suspendre la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix de ce titre.
  • Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Prestataire.

Attribution de compétences

  • Le droit français est seul applicable aux commandes passées et aux ventes conclues, ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente.
  • Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des commandes passées, des ventes conclues, ou des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront soumis à l’appréciation des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cours d’Appel d’Evry.

Coordonnées du Prestataire :

  • J2KS,  91120 Palaiseau
  • Tél : 33 (0)970 408 771,  Courriel : contact(@)j2ks.fr
  • Jacques Picavez Auto-entrepreneur.
  • SIRET : 520 757 121 00014

CGV de J2KS (Conditions Générales des Ventes) au 01/04/2015.

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